PREAMBULE

Noveus.eu est la plateforme de commandes en ligne de Group, grossiste en papeterie, fournitures scolaires et matériel de bureau.

SARL au capital de 250.000 €.

Siège social : Lieu Dit PECH LAROQUE 11250 POMAS

N° SIRET : 531 095 818 00047

Code APE : 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

TVA Intracommunautaire : FR95531095818

RCS Carcassonne

MAGMA Group est un professionnel reconnu du marché de la fourniture scolaire, de la papeterie, des fournitures de bureau, des loisirs créatifs, des articles cadeaux et des consommables informatiques exerçant en qualité de grossiste. A ce titre, Noveus.eu se réserve le droit de ne vendre qu'à des commerçants inscrits au RCS, professionnels dans ces métiers, et professionnels de la distribution. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont noveus.eu est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable de Noveus. Les dénominations Noveus ainsi que leurs logos respectifs, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Noveus est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Noveus.eu ou de tiers ayant autorisé limitativement Noveus.eu à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, sont interdits.

I - DÉFINITIONS

Client :
Entreprise / société voulant acheter des produits ou des services à Noveus.eu.

Clients Partenaires :

Seuls les clients partenaires peuvent avoir accès au paiement LCR 30 jours sous 3 conditions.

1/ les trois premières commandes seront réglées comptant par carte bleue, chèque ou virement avant réception de la marchandise et sans escompte.

2/le formulaire d’ouverture sera dûment rempli et la société qui représente le client devra avoir 3 années d’exercices clôturés.

3/ Tous les paiements différés feront l’objet d’une analyse financière avec bilan et compte de résultat. Le Client devra présenter les trois derniers bilans. Nous nous réservons le droit de demander des garanties couvrant en permanence l’intégralité de l’encours du Client partenaire. Toute détérioration de la situation financière ou commerciale du Client partenaire pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant, un refus de vente ou la fourniture de nouvelles garanties. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée dans ce cas. Tous les demandes clients pour des paiement différés seront validés sans exception par la direction générale de Noveus.eu.

Les nouveaux Clients bénéficient du statut de Client Partenaire sous réserve de s’engager à respecter les conditions énoncées ci-dessus et à réaliser au moins 1200 Euros H.T. d’achats durant les 12 premiers mois de leurs collaborations avec Noveus.eu.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Contrat :

Contrat de vente de Produits conclu entre Noveus.eu et le Client, y compris toute transaction électronique dont celles (mais non exclusivement) passées en ligne sur le site noveus.eu ou noveus.eu sur lequel Noveus.eu propose ses Produits à la vente.

Produits :

Tout objet du contrat de vente conclu entre Noveus.eu et le Client, soit notamment les articles consommables de bureau, équipements, pièces détachées, autres produits ou services.

II - CHAMP D'APPLICATION

Les CGV s'appliquent à toute vente de Produits par Noveus.eu au Client et prévalent sur toute condition d’achat ou toute condition contraire opposée par le Client, notamment toute adjonction / renvoi / modification effectuée par le Client dans le bon de commande, sauf dérogation et acceptation formelle et expresse de Noveus.eu. Les CGV sont considérées comme acceptées par le Client notamment à la signature d'un formulaire d'ouverture de compte, à l'envoi d'une commande à Noveus.eu ou par la livraison de Produits de Noveus.eu sur le site de livraison du Client.
Les conditions de licence du producteur sont également applicables à toute vente de logiciels par Noveus.eu au Client.

III - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

Le Contrat n'est définitivement conclu qu'après confirmation expresse par Noveus.eu de la commande du Client ou, à défaut, au moment de la livraison des Produits sur le site de livraison du Client. Par conséquent, il n'y a conclusion d'un Contrat qu'après confirmation écrite ou électronique par Noveus.eu de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des termes de sa commande (y compris pour toutes les spécifications) et doit donner à Noveus.eu toutes les informations nécessaires sur le Produit commandé dans un délai permettant à Noveus.eu de préparer et de livrer la commande. Une fois confirmée par Noveus.eu, une commande ne peut pas être annulée par le Client sauf en cas d’augmentation du prix du Produit dans les conditions visées à l’article « Prix » ci-dessous.

Noveus.eu se réserve le droit d’accepter, de façon exceptionnelle et expresse, l’annulation d’une commande du Client, si Noveus.eu reçoit la demande d’annulation exclusivement par courrier, ou e-mail avant l’expédition du Produit et si tous les coûts et dépenses engagés par Noveus.eu ainsi que toutes les pertes occasionnées à Noveus.eu jusqu’à la prise en compte de l’annulation sont réglés immédiatement par le Client. Les qualités, quantités, descriptions ou autres spécifications des Produits qui font l’objet du Contrat sont exclusivement celles figurant sur la confirmation de la commande de Noveus.eu ou sur sa facture.

IV - PRIX

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Sous réserve des dispositions ci-dessous, le prix des Produits est celui figurant sur le devis ou sur le site Web www.noveus.eu le jour de la commande. En cas de contradiction entre le prix figurant sur le site internet susmentionné et le prix figurant sur tout autre support (hors devis), notamment un catalogue ou un prospectus, le prix applicable est le prix figurant sur le site internet susmentionné. Les tarifs étant toujours en fonction des accords avec les fournisseurs, noveus.eu se réserve la possibilité de les modifer à tout moment.

Seules les indications contenues dans la confirmation de commande de Noveus.eu ou dans la facture de Noveus.eu obligent Noveus.eu et le Client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en Euro.

Tarif préférentiel
Seuls les Clients qui ont ouvert un compte auprès de Noveus.eu, dont le compte n’est pas bloqué et qui se sont engagés à réaliser un volume trimestriel [ou annuel] de commandes ou un chiffre d’affaires trimestriel [ou annuel] validé expressément et au cas par cas par la Direction Financière de Noveus.eu, pourront bénéficier d'un tarif préférentiel.

Le respect de cet engagement sera contrôlé par Noveus.eu à la fin de chaque période trimestrielle [ou annuelle]. Le non respect de cet engagement autorisera Noveus.eu à appliquer à toutes commandes du Client, passées ou futures, le tarif non préférentiel et le Client s’engage à payer à Noveus.eu la différence entre le prix des Produits au tarif non préférentiel applicable le jour de la commande et le prix des Produits au tarif préférentiel qui a été appliqué, sur présentation d’une facture de Noveus.eu .

Escompte
En cas de règlement comptant, les Clients bénéficieront d'un taux d’escompte de 0.5%, sauf dans les cas suivants :

• Pour les trois premières commandes.
• Pour les Clients qui n'ont pas ouvert de compte auprès de Noveus.eu ou dont le compte est bloqué,
• Pour les Clients en dépassement d’encours.
• Pour les achats de consommables informatiques.
• Paiement par carte bancaire, chèque ou chèque de banque.

Erreurs en matière de commandes électroniques
En cas d'erreur manifeste de Noveus.eu quant au Produit livré ou au prix appliqué, Noveus.eu se réserve le droit de résilier le Contrat pour le Produit concerné par l’erreur pendant les 30 jours suivant la confirmation de commande. En cas de résiliation du Contrat par Noveus.eu, le Client aura le choix de conserver le Produit en payant le prix correct ou de le restituer, aux frais de Noveus.eu, contre remboursement du prix qu’il a payé.

Erreurs accessoires
Toute erreur ou omission de Noveus.eu dans la documentation de vente, les devis, les listes de prix, la confirmation de commande, la facture ou tout autre document ou information pourra être rectifiée en tout temps par Noveus.eu sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Frais accessoires
Les prix de Noveus.eu s'entendent nets et ne comprennent notamment ni taxe (à la valeur ajoutée p. ex.), ni coûts de livraison (manutention, transport). Les frais accessoires sont facturés en sus au Client.

V - PAIEMENT

Les factures de Noveus.eu sont payables comptant.

Pour les Clients Partenaires qui ont ouvert un compte auprès de Noveus.eu, les factures de Noveus.eu sont payables dans la limite de l'encours accordé par Noveus.eu, à son siège social, au comptant ou à 30 jours fin de mois à compter de la date par LCR acceptée d’office.

Toutefois, Noveus.eu se réserve le droit d’exiger le règlement d’un acompte ou l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incident de paiement.

Le complet paiement du prix s'entend du principal et des accessoires et n’est réalisé qu’à l'encaissement effectif du prix, la remise d'une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

Les paiements se feront au comptant par chèque de banque ou virement bancaire au-delà de l'encours accordé par la société Noveus.eu.

A défaut de retour sous huitaine d'une traite présentée à l'acceptation, son montant devient immédiatement exigible.
Le Client reconnaît et accepte que le non paiement d'une échéance entraîne, sans mise en demeure préalable et de plein droit :

• l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues même à terme,
• la compensation à cette même date de toutes les dettes de Noveus.eu envers le Client,
• le blocage et la clôture du compte du Client.
  

Les paiements ne peuvent être retardés au-delà du terme pour quelque cause que ce soit, fut-elle litigieuse, sauf si le Client obtient, en cas de litige, de Noveus.eu ou par justice, l'autorisation de remettre à un séquestre habilité, les sommes encore dues et concernées par le litige.
En cas de détérioration du crédit du Client, Noveus.eu est en droit d'exiger les garanties qu'il juge convenables et de modifier l’encours autorisé du Client en conséquence. Dans le cas où l’encours réel serait supérieur à l’encours autorisé, le Client pourra se voir demander un paiement comptant à la commande par chèque de banque.
Les paiements en espèces, dans les limites prévues par la Loi, ne sont acceptés qu’auprès du siège social de Noveus.eu. Les règlements par chèque pourront être acceptés après validation par la banque du tireur.

VI - LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de Noveus.eu. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte. Noveus.eu ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'un retard dans la livraison. Les expéditions sont faites par la voie la plus économique. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le Client est tenu de vérifier à ses frais le Produit dès la livraison. Même en cas de livraison franco de port, afin de ne pas être tenu responsable de la perte ou des dommages survenus au Produit, le Client doit mentionner, dès la livraison, tout retard, colis manquants, coupures, éraflures ou autres dommages survenus au cours du transport sur les documents de transport, afin de réserver et défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générales d'intervention du transporteur, dont il aura à prendre connaissance. Tout Produit manquant, erreur de référence, différence par rapport à la confirmation de commande ou à défaut au bon de livraison, ou tout dommage intervenu pendant le transport doivent être confirmés par écrit à Noveus.eu dans les 48 heures suivant la réception des Produits (par e-mail ou dans le site noveus.eu).
Le Client veille à ce que la personne devant prendre livraison du Produit soit légitimée à le représenter. Noveus.eu sera fondée à considérer comme autorisée toute personne pouvant raisonnablement apparaître comme tel, qui le prétend et qui signe le bon de livraison pour le compte du Client.

En cas de livraisons successives, le Client devra respecter, pour chaque livraison, les CGV.

Bon de livraison

Le Client peut requérir une copie du bon de livraison dans les 14 jours suivant la livraison; si Noveus.eu lui fournit une copie attestée conforme et signée, des frais de traitement de 10,00 € HT seront facturés. Si une copie du bon de livraison est requise entre 15 et 90 jours après la livraison, une taxe administrative de 20,00 HT sera facturée au Client. Pour une demande plus tardive, Noveus.eu se réserve le droit de facturer un montant supérieur.

Manutention et transport
Une livraison correspond à une date et à une adresse donnée.

VII -TRANSPORT

Les Produits seront expédiés franco de port en France Continentale (hors Corse et Dom-Tom), pour les clientes partenaires et les Clients non Partenaires qui bénéficient d'une ouverture de compte auprès de Noveus.eu, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• pour toute commande supérieure à 160,00 Euros H.T.,
• et pour un seul point de chute.
  

Des frais de port/service seront facturés en sus du prix des Produits pour les autres zones (Corse, Dom-Tom, etc…), ainsi que si des frais de péages ou de manutention sont demandés par nos transporteurs (cas des livraisons à l’étage, palettes volumineuses, zone piétonne, zone de Rungis…).
Des frais de service et de port seront facturés pour les Clients dits Partenaires qui ne respecteraient pas les trois conditions cumulatives mentionnées à la définition des Clients Partenaires de l’article I ci-dessus,
Dans tous les cas, les Produits, même expédiés franco, voyagent aux risques et périls de leur destinataire à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation. En cas de forte hausse des prestations de transport, liées notamment au coût des carburants, évolution des taxes, Noveus.eu se réserve à tout moment et sous préavis de 30 jours le droit de facturer une participation aux frais sur chaque livraison.

VIII - PRODUITS DÉCLASSÉS

Tous les Produits vendus à un prix inférieur au plus bas prix du tarif de Noveus.eu pour les mêmes Produits déclassés ne bénéficient d'aucune garantie et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation ou retour auprès de Noveus.eu.

IX - RETOUR DES PRODUITS

Une demande préliminaire à tout retour pour motif imputable au Client doit être saisie sur le site internet noveus.eu dans les 15 jours ouvrés après la réception des Produits mentionnant les Produits, les quantités ainsi que le motif de retour, à défaut elle ne sera pas prise en compte.
Les demandes retour de Produit ne sont acceptées par Noveus.eu qu'après vérification des informations produites par le Client et sur accord préalable exprès de Noveus.eu.
En cas d’acceptation de la demande de retour, Noveus.eu attribuera une autorisation et un numéro de RMA au formulaire comportant la description, la quantité et le statut des Produits (informations reportées par le Client). Cette acceptation sera valable 30 jours seulement. Les Produits seront retournés à la charge du Client dans ce délai de 30 jours. Tout retour doit mentionner le numéro de RMA porté sur le formulaire correspondant. Tout Produit retourné doit n’avoir fait l’objet d’aucune utilisation ou démonstration ne permettant pas la remise en stock pour réserve, doit être conditionné dans son conditionnement d’origine et dans un sur-emballage ou autre conditionnement suffisamment solide pour supporter le transport et le mettre à l’abri de toute détérioration. Aucune inscription d’aucune sorte ne doit figurer sur le conditionnement d’origine. Si ce dernier cas se présente, les Produits seront considérés comme abîmés et leur retour ne sera pas accepté.
Les retours ne sont acceptés qu'après réception et examen des Produits dans les locaux de Noveus.eu. En cas d’acceptation finale du retour du Produit par Noveus.eu, Noveus.eu remboursera au Client le prix du Produit retourné. Aucun retour ne sera accepté par Noveus.eu pour :

• les produits spécifiques tels que notamment les cartouches laser et jet d’encre, les produits saisonniers, ni pour les Produits faisant l'objet d’une commande spéciale ou en livraisons directes des fabricants (ou fournisseurs de Noveus.eu).
• le mobilier et les tableaux, si, lors de la livraison, des réserves n’ont pas été effectuées en bonne et due forme. Pour les Clients qui n'ont pas de compte ouvert auprès de Noveus.eu, aucun retour de Produit pour motif imputable au Client ne sera admis.

X - GARANTIES, SAV ET CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Le Client est conscient que Noveus.eu n'agit qu'en qualité d'intermédiaire entre lui et les fournisseurs / fabricants / auteurs. Noveus.eu s'engage à traiter soigneusement les commandes du Client.

Noveus.eu ne garantit pas la compatibilité des Produits avec le matériel du Client. Moyennant paiement total du prix, Noveus.eu cède au Client tous les droits en garantie qu'elle peut détenir contre le fabricant / fournisseur / auteur du Produit. Le cas échéant, elle s'engage à donner au Client toute information utile à cet égard et à l'assister dans ses démarches, agissant comme représentant du Client à sa demande. Cette cession mise à part, Noveus.eu ne donne aucune garantie supplémentaire à raison des défauts des Produits.

Hormis le cas de la garantie légale, Noveus.eu décline toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects subis par le Client du fait d'un défaut des Produits. Cette disposition vise en particulier toute perte économique ou financière, toute responsabilité du Client à l'égard de tiers, tous les frais, pertes de temps, perte de Clients, de réputation, etc. Noveus.eu ne fournira donc aucune garantie hormis la garantie légale. Les Produits vendus par Noveus.eu sont garantis dans les conditions déterminées par le constructeur. Ces dernières ainsi que les conditions du Service Après-Vente de Noveus.eu sont disponibles sur le site internet noveus.eu ou à défaut sur demande écrite.

Dans tous les cas où la garantie de Noveus.eu pourrait être engagée, la responsabilité de Noveus.eu se limite au remplacement pur et simple des Produits au prix de vente net des Produits en cause.

Tout conseil donné par Noveus.eu (ou auxiliaires) au Client (ou auxiliaires), par exemple relativement au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation des Produits, n'engage en aucune façon la responsabilité de Noveus.eu.

XI - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations, sans mise en demeure préalable et sans formalités, le Client ne pourra plus exiger l'application de tarifs préférentiels ; en outre, il sera contraint de solder immédiatement ses comptes avant de pouvoir prétendre à l'exécution d'une nouvelle commande, qui sera nécessairement payable au comptant.

La mise en jeu de cette clause ne peut en aucun cas entraîner une quelconque responsabilité de Noveus.eu y compris vis-à-vis des tiers.

XII - RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Le retard ou défaut de paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance fixée, entraînera de plein droit, sauf report accordé expressément par Noveus.eu, et quel que soit le mode de paiement prévu :

•  L'exigibilité immédiate et sans formalité de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de paiement et l’échéance,
•  L’application de pénalités d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, majoré de la TVA, et ce, jusqu'au parfait règlement des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute somme que pourrait réclamer Noveus.eu, notamment des frais judiciaires et des intérêts légaux afférents, étant précisé que les pénalités dues sur une année entière porteront elles-mêmes intérêts.
•  Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros en sus des pénalités mentionnées ci-dessus.

  XIII - RISQUES ET PROPRIÉTÉ

Les risques de perte de Produit ou de dommages liés au transport passent au Client selon celui des INCOTERMS 2010.

Le Client assurera les Produits contre tous les risques qu’ils peuvent courir et notamment les incendies et vols.
Noveus.eu conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet du prix par le Client.
Le défaut du paiement complet du prix par le Client peut entrainer la revendication immédiate des Produits par Noveus.eu. Le Client s'oblige donc à ne pas transférer la propriété des Produits à un tiers avant complet paiement du prix et à restituer sans délai les Produits à Noveus.eu à première demande. Si le Produit n'est pas restitué, Noveus.eu est d'ores et déjà autorisée à pénétrer dans les locaux du Client et de ses dépositaires afin d'y reprendre elle-même la possession de ses Produits.
Le Client veillera à ce que les Produits soumis à une réserve de propriété restent identifiables dans ses magasins, avec la mention de la réserve de propriété, jusqu'au complet paiement du prix.
Les Produits en stock de même nature seront réputés être ceux impayés.
Le Client s'interdit de transformer ou d'incorporer des Produits non complètement payés. S'il passe outre, la réserve de propriété s'exerce sur les Produits transformés ou mis en oeuvre.
Toute revente des Produits par le Client impliquera le transfert de la clause de réserve de propriété de Noveus.eu sur la créance globale du Client.
Le Client doit tout entreprendre en toutes circonstances pour conserver et préserver les Produits et droits de Noveus.eu.
En cas de sinistre ou disparition des Produits, qu'elle qu'en soit la cause, le Client doit en régler immédiatement le prix à Noveus.eu et en tant que de besoin le subroge d'ores et déjà dans le règlement des indemnités d'assurance.
La mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété ne préjudicie pas aux droits de Noveus.eu.

  XIV - RGPD

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont noveus.eu est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable de Noveus.eu. Les dénominations Noveus.eu ainsi que leurs logos respectifs, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Noveus.eu est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Les dessins, photographies, images, textes, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Noveus.eu ou de tiers ayant autorisé limitativement Noveus.eu à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, sont interdits.

XV - RESTRICTIONS A L’EXPORTATION

Le Client reconnaît que tout transfert de marchandises importées des USA est soumis aux lois et règlements sur le contrôle des exportations des USA ainsi qu’à tout amendement qui restreint les exportations et ré-exportations de matériels, logiciels, données techniques, incluant les services dérivés de l’utilisation de Produits. Le Client atteste qu’il n’exportera ou ne ré-exportera pas de Produits importés des USA, (ainsi que toute information ou documentation qui y sont liées directement ou indirectement) vers tout pays, utilisateur final ou toute utilisation finale qui sont exclus par les lois, règlements et amendements des USA sur l’exportation, sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation dans les termes imposés par le United States of America Department of Commerce’s Bureau of Export Administration ou toute agence gouvernementale attitrée. La liste suivante de ces exclusions est non exhaustive :

Pays exclus : Haïti, République Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténegro), Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Afrique du Sud (autorités militaires et policières seules), Syrie et Vietnam

Utilisateurs finaux exclus : Tout utilisateur dont le Client sait ou à des raisons de penser qu’il va utiliser des Produits importés des USA pour la création, le développement ou la production de missiles et de leur technologie, d’armes nucléaires et d’armement, d’armes chimiques ou biologiques.

Utilisation finales exclues : Toute utilisation de Produits importés des USA liée à la création et au développement ou la production de missiles et de leur technologie, d’armes nucléaires et d’armement, d’armes chimiques ou biologiques.

XVI - DISPOSITIONS FINALES

Réserve de la forme écrite : pour être valable, toute modification ou convention annexe doit être passée en la forme écrite et formellement ratifiée par Noveus.eu. Toute modification des présentes CGV doit être passée par écrit et est subordonnée à la ratification écrite d'un représentant autorisé de Noveus.eu (Directeur exclusivement). Adresse : à moins d'une information contraire donnée par écrit, toute communication pourra être valablement faite au Client à l'adresse mentionnée sur le Contrat. Traductions : seule la version française de ces CGV fait foi.

Validité des conditions : Au cas où une des clauses de ces CGV serait jugée invalide ou non-applicable (pour tout ou partie) par l’autorité compétente, la validité des autres clauses, ainsi que du restant de la clause incriminée, ne sera pas remise en question.

Toutes relations entre le Client et Noveus.eu, de même que l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales de vente, sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, l’attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux dont dépendent le Siège Social de Noveus.eu, quelles que soient notamment les conditions particulières de vente, le mode de paiement, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.